Négociation ou procès ?
8 janvier 2022 2022-08-26 10:49Négociation ou procès ?
Pourquoi devriez-vous privilégier la négociation à un contentieux ?
Parce que si vous faites un procès pour espérer obtenir justice, malheureusement, vous vous trompez !
Près de 20 années de pratique de la justice prud’homale conduisent à ce constat sans appel, partagé par tous les spécialistes du droit du travail.
Le système judiciaire français, sous-doté en moyens (matériels et humains), ne peut aujourd’hui remplir correctement sa fonction.
Vous ne serez ni entendu (vous pourrez rarement vous exprimer à l’audience et le temps de parole des avocats est très souvent réduit à 10 minutes) ni réparé (les « punitive damages » à l’américaine n’existant pas en France, les indemnités compensent rarement le préjudice réellement subi par le salarié).
L’aléa judiciaire est extrêmement élevé devant la juridiction prud’homale, composée de juges non magistrats (qui n’ont donc pas étudié le droit) et qui rendent des jugements que l’on peut souvent qualifier de fantaisistes….
Tout ceci explique que près des 2/3 des jugements rendus par les Conseil de prud’hommes sont ensuite frappés d’appel, rallongeant ainsi significativement les délais pour obtenir gain de cause.
En choisissant la voie contentieuse, vous optez pour :
- Au minimum 4 ans de procédure. Le Conseil de Prud’hommes de Nanterre (lieu du siège social de nombreuses entreprises embauchant des cadres) accuse un délai de 3,5 ans pour rendre un jugement, auquel il faut rajouter 2 ans pour l’appel.
- Impossibilité de tourner la page : pendant la durée de la procédure, vous restez lié à l’entreprise et c’est bien souvent très désagréable.
- Dépense d’énergie, usure : un procès nécessite de s’investir tout au long de la procédure (ouverture du dossier, fourniture de preuves, rédaction des conclusions, analyse des conclusions adverses, réunions diverses…) et de la réception des conclusions adverses. Tout ceci au détriment de votre vie professionnelle ou personnelle.
- Crispations : la lecture des conclusions et la plaidoirie de l’adversaire sont toujours des moments éprouvants.
- Aléa judiciaire : impossibilité de prévoir le résultat en première instance.
- Frais : la justice a un coût.
Pour ces raisons, un accord vaut bien mieux qu’un procès.
Certes, le contentieux s’avère parfois nécessaire, comme un élément de stratégie de la négociation mais un accord reste toujours possible même après les plaidoiries, tant que le juge n’a pas rendu sa décision. Ou ultérieurement, pendant une procédure d’appel en cours ou en suite du jugement, lors de l’exécution.
Bref, la négociation est partout et permet des résultats rapides, efficaces et amiables.
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